| Depuis plusieurs années, les droits aux services essentiels ont été réaffirmés dans plusieurs textes législatifs et des dispositifs d’aide au paiement des factures d’eau, d’énergie, de téléphone, ont fait l’objet de nombreux débats. Ils ont conduit à des mesures de traitement curatif (aide en cas d’impayé de facture). Leur mise en oeuvre est complexe et encore partielle. Si les dispositifs actuels permettent, sous certaines conditions, d’assurer un minimum vital, ils nécessitent un accompagnement social important et conduisent à l’accentuation de l’assistanat et du marquage social. La démarche de développement durable invite à reconsidérer ces modèles, de telle sorte que chacun puisse avoir accès à ces droits fondamentaux, dans une logique de droit commun et de responsabilité.
LES DROITS FONDAMENTAUX DES CONSOMMATEURS ET USAGERS
Le 15 Mars 1962, l’ancien président américain John F. Kennedy dans un discours historique prononcé devant le Congrès a énoncé quatre droits des consommateurs :
Le droit à la sécurité – être protégé contre les produits, procédés de production et services dangereux pour la vieou la santé ;
Le droit à l’information – obtenir les informations nécessaires pour faire un choix en connaissance de cause, et être protégé contre les publicités et étiquetages malhonnêtes ou mensongers ;
Le droit de choisir – avoir accès à une variété de produits et de services à des prix compétitifs, avec l’assurance d’une qualité satisfaisante ;
Le droit d’être entendu – être assuré que les intérêts du consommateur seront représentés dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales, ainsi que dans le développement des produits et services
La Fédération mondiale des consommateurs Consumers International a, par la suite, complété cette liste en ajoutant quatre autres droits :
Le droit à la satisfaction des besoins essentiels – avoir accès aux biens et services essentiels de base : nourriture, vêtements, logement, soins de santé, éducation, services publics, eau et assainissement ;
Le droit à la réparation – obtenir un règlement équitable des plaintes justifiées, y compris une compensation pour information fausse ou trompeuse, biens défectueux ou services insatisfaisants ;
Le droit à l’éducation du consommateur – acquérir le savoir et les compétences nécessaires pour choisir les biens et services en confiance et en connaissance de cause, tout en étant conscient des droits fondamentaux et
Le droit à un environnement sain – vivre et travailler dans un environnement qui ne menace pas le bien-être des générations présentes et futures.
des consommateurs Consumer International et des organisations de consommateurs du monde entier. La CLCV du Val d'Oise est à votre écoute et peut vous aider à faire respecter vos droits. Rejoignez-nous ! valdoise@clcv.org
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