En général, le déneigement des trottoirs est assuré par les services de la commune. Mais informez-vous des pratiques locales auprès de votre mairie. Certaines considèrent que cette obligation incombe aux riverains, propriétaires comme locataires. Des arrêtés municipaux fixent alors les règles applicables par temps de neige ou de verglas. Attention : en cas d'accident, si le riverain n'a pas pris les dispositions utiles pour déblayer la parcelle de trottoir qui se trouve devant son local ou son lieu d'habitation, sa responsabilité pourra être engagée. |